Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

Chat Français est conçu dans le respect de la vie privée. Voici ce que nous collectons selon votre usage :

Ville envoyée avec vos messages. Avec chaque message, le modèle d'IA reçoit la ville et le pays déduits de votre adresse IP (jamais l'adresse elle-même), pour adapter ses réponses à votre contexte : heure locale, lieux, actualité.

Pourquoi nous traitons ces données (bases légales)

• Répondre à vos messages, conserver vos conversations, vos fichiers, vos images et votre compte : exécution du contrat (conditions générales, art. 6.1.b du RGPD)
• Vous présenter l'offre après que vous avez laissé votre adresse dans le chat : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b)
• Paiement, facturation et conservation des factures : exécution du contrat et obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c ; factures gardées 10 ans, code de commerce)
• Limites d'usage, prévention des abus et de la fraude, sécurité, examen des signalements : intérêt légitime (art. 6.1.f) à protéger le service et ses utilisateurs
• Mesure de la fréquentation et amélioration du service : intérêt légitime (art. 6.1.f)
• E-mails sur le service (compte, paiement, abonnement) : exécution du contrat ; e-mails d'information aux abonnés sur des services analogues : intérêt légitime, auxquels vous pouvez vous opposer à tout moment en nous écrivant

4. Hébergement et transferts de données

Le site est hébergé par Vercel Inc. (440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis). Vercel est certifié conforme au cadre de protection des données EU-U.S. Data Privacy Framework.

Les données nécessaires à chaque fonction transitent par les prestataires suivants, avec le pays où ils les traitent. Hors de l'Union européenne, chaque transfert est encadré par la certification EU-U.S. Data Privacy Framework du prestataire ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne prévues dans son accord de traitement des données :

• Réponses du chat et outils d'écriture (correction, reformulation, résumé, traduction, détection d'IA) : Qwen d'Alibaba Cloud, notre modèle maison (repli sur GPT d'OpenAI s'il est indisponible), appelé via le Vercel AI Gateway (Vercel Inc., États-Unis) ; pour les abonnés, au choix selon leur formule : GPT d'OpenAI, Claude d'Anthropic, Gemini de Google, Grok de xAI ou Mistral Small de Mistral AI (ces quatre derniers via le Vercel AI Gateway ; pour Mistral, en mode zéro conservation et sans entraînement) ; les fichiers et images joints sont toujours lus par le modèle GPT d'OpenAI. Pays : États-Unis (OpenAI, Anthropic, Google, xAI, Vercel) ; France pour Mistral AI ; hors de l'Union européenne pour Alibaba Cloud
• Titres des conversations et images (génération et retouche) : OpenAI (titres : Mistral AI quand l'abonné a choisi Mistral) — États-Unis
• Vidéos : modèles Seedance de ByteDance, appelés via le Vercel AI Gateway (Vercel Inc., États-Unis)
• Recherche web et détecteur de plagiat : Tavily — États-Unis
• Base de données : Neon ; stockage des images et fichiers : Vercel Blob ; fabrication des fichiers : Vercel Sandbox — États-Unis
• E-mails transactionnels : Resend — États-Unis
• Paiement : Stripe (aucune donnée de carte ne transite par nos serveurs) — Irlande (Union européenne), avec des transferts vers les États-Unis
• Connexion avec Google (facultative) : Google — Irlande et États-Unis
• Application Android : Google (Google Play : distribution de l'application et déclaration des abonnements souscrits dans l'application)

5. Durée de conservation

5 bis. Mémoire entre conversations

Pour rendre ses réponses plus utiles d'une conversation à l'autre, l'assistant peut retenir quelques faits durables que vous lui avez confiés : votre métier ou vos études, vos projets récurrents, vos préférences de réponse (tutoiement, longueur, ton). Cette fiche compte au plus vingt phrases courtes. Elle ne contient jamais de données sensibles (santé, religion, opinions politiques, orientation sexuelle, origine), ni le contenu des documents que vous envoyez, ni d'informations ponctuelles.

Si vous avez un compte, la fiche lui est rattachée et vous suit sur tous vos appareils tant que le compte existe. Sans compte, elle est rattachée au cookie qai_visitor de votre navigateur et supprimée après 60 jours sans visite. Dans les deux cas, vous la consultez, la corrigez, l'effacez ou la désactivez à tout moment depuis le bouton « Mémoire » du chat ou la page Mon compte. La suppression du compte l'efface définitivement.

6. Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès— obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification— corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement— demander la suppression de votre compte et données
• Droit à la portabilité— exporter vos données dans un format lisible
• Droit d'opposition— vous opposer à certains traitements

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@chatfrancais.fr. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours. En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sur cnil.fr.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : chiffrement des mots de passe (bcrypt), connexions HTTPS forcées (HSTS), en-têtes de sécurité (CSP, X-Frame-Options, X-Content-Type-Options) et contrôle d'accès strict aux données en base.

Seul l'éditeur du site a accès à son outil d'administration. Il peut y consulter les conversations, avec ou sans compte, pour traiter un signalement, répondre à une demande d'assistance, corriger un défaut et améliorer le service. Elles ne sont ni vendues ni communiquées à d'autres fins.

8. Modifications de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en bas de cette page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un compte seront informés par email.