Chat FrançaisInformations légales

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site chatfrancais.fr et de ses services, gratuits comme payants. En utilisant le site, vous les acceptez sans réserve.

1. Description du service

Chat Français propose un assistant conversationnel fondé sur l'intelligence artificielle, des outils d'écriture (correction, reformulation, résumé, traduction, détection de texte IA) et un générateur d'images. L'accès de base est gratuit, sans création de compte obligatoire, dans la limite de quotas quotidiens affichés sur le site et d'une réserve découverte de messages sur une fenêtre glissante de quatre-vingt-dix jours, dont le volume est indiqué sur la page des offres. Ces quotas peuvent évoluer pour garantir la pérennité du service.

2. Abonnement Premium

L'abonnement Premium est proposé au tarif de 14,99 € TTC par mois ou 129,99 € TTC par an, sans engagement de durée. Une offre promotionnelle, affichée sur la page d'abonnement, propose actuellement le mensuel à 9,99 € et l'annuel à 99,99 € ; le prix souscrit reste celui de l'abonnement tant qu'il est actif. Il relève les limites quotidiennes (messages, images générées, outils) selon le détail affiché sur la page d'abonnement. Les usages présentés comme « sans limite » s'entendent dans le cadre d'une utilisation personnelle et raisonnable : des plafonds techniques de sécurité, très au-dessus de tout usage humain normal, protègent le service contre les automatisations et les abus ; ils ne sont pas facturés et un message l'indique s'ils sont atteints.

Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe (stripe.com) ; aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs. La vente est conclue avec l'éditeur du site, et le libellé CHATFRANCAIS apparaît sur votre relevé bancaire.

L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois. Vous pouvez l'annuler à tout moment depuis la page « Mon compte » (Gérer mon abonnement) : l'accès Premium reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée, sans frais supplémentaires. Le premier paiement est remboursable intégralement sur simple demande dans les 7 jours qui le suivent (garantie satisfait ou remboursé). Au-delà, la résiliation n'ouvre pas droit au remboursement de la période en cours. Le service étant fourni immédiatement après le paiement, les conditions de remboursement sont détaillées dans notre politique de résiliation et de remboursement.

3. Compte utilisateur

Le site s'utilise sans inscription. Un compte est créé lors de la souscription Premium, à l'adresse email utilisée pour le paiement, via un lien d'activation reçu par email ; il donne accès à la sauvegarde de vos conversations sur tous vos appareils. Les comptes gratuits créés avant la fermeture des inscriptions restent utilisables. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées depuis votre compte. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page « Mon compte » : la suppression est immédiate et définitive, et vos conversations sont effacées.

4. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour produire ou diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers ; à ne pas tenter de contourner les quotas, limites techniques ou mesures de sécurité ; et à ne pas recourir à des scripts, robots ou moyens automatisés pour accéder au service. Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la suppression de l'accès, sans préavis ni indemnité.

5. Contenus générés par l'intelligence artificielle

Les réponses et images sont générées automatiquement par des modèles d'intelligence artificielle de fournisseurs tiers. Elles peuvent contenir des erreurs, des imprécisions ou des contenus inappropriés malgré les filtres en place. Elles ne constituent ni un conseil professionnel (médical, juridique, financier), ni une source faisant autorité. Vous restez seul responsable de la vérification et de l'usage des contenus générés, y compris de leur utilisation commerciale, et vous vous interdisez de générer des images ou des vidéos imitant une marque, une personne réelle ou une œuvre protégée.

Générateur de vidéo. Les vidéos sont produites à l'unité contre des crédits vendus par packs, en paiement unique, aux prix affichés sur la page du générateur. Un crédit correspond à une vidéo standard de cinq secondes ; une vidéo de dix secondes ou en « Haute qualité » en consomme deux. Les crédits sont valables douze mois à compter de l'achat et ne sont pas transférables. Une génération qui échoue pour une raison technique est recréditée automatiquement ; une description refusée par les règles de sécurité n'est pas débitée. Les fichiers produits sont conservés trente jours puis supprimés ; il vous appartient de les télécharger. Les crédits non utilisés sont remboursables sur demande dans les sept jours suivant l'achat (voir la politique de remboursement).

6. Disponibilité du service

Le service est fourni « en l'état » et son accès peut être momentanément interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de défaillance des fournisseurs techniques (hébergement, modèles d'IA). Chat Français s'efforce d'assurer la meilleure disponibilité possible mais ne garantit pas un accès ininterrompu, et ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à une indisponibilité.

7. Propriété intellectuelle et données personnelles

Le site, son interface et son code restent la propriété de Chat Français. Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page. En cas de changement substantiel affectant l'abonnement Premium, les abonnés en cours en seront informés par email avant le renouvellement suivant.

9. Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux français seront compétents. Pour toute question : contact@chatfrancais.fr.

Dernière mise à jour : août 2026