Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site chatfrancais.fr et de ses services, gratuits comme payants. Elles sont accessibles avant tout paiement depuis la page des offres, et rappelées dans l'e-mail de confirmation de chaque achat.
1. Description du service
Chat Français propose un assistant conversationnel fondé sur l'intelligence artificielle, des outils d'écriture (correction, reformulation, résumé, traduction, détection de texte IA) et un générateur d'images. L'accès de base est gratuit, sans création de compte obligatoire, dans la limite de quotas quotidiens affichés sur le site et d'une réserve découverte de messages sur une fenêtre glissante de quatre-vingt-dix jours, dont le volume est indiqué sur la page des offres. Les quotas du service gratuit peuvent évoluer. Pour un abonnement en cours, les limites incluses ne sont jamais réduites pendant la période déjà payée : une modification ne s'applique qu'au renouvellement suivant, après information de l'abonné, qui peut résilier avant cette date.
2. Abonnement Premium
L'abonnement Premium est proposé au tarif de 9,99 € TTC par mois ou 69,99 € TTC par an. L'abonnement mensuel est sans engagement de durée. La formule trimestrielle (24,99 € TTC tous les trois mois) n'est plus proposée à la souscription ; les abonnements trimestriels en cours se poursuivent dans les mêmes conditions. Le prix souscrit reste celui de l'abonnement tant qu'il est actif. La formule Pass 15 jours n'est plus proposée à la souscription depuis le 23 septembre 2026 ; les Pass en cours donnent le même accès au tarif de 4,99 € TTC tous les 15 jours. Elle est reconduite tous les quinze jours jusqu'à résiliation, dans les mêmes conditions que l'abonnement mensuel décrites au présent article. Un autre palier mensuel est proposé, reconduit chaque mois jusqu'à résiliation dans les mêmes conditions : Essentiel à 6,99 € TTC par mois. Le palier Pro n'est plus proposé à la souscription depuis le 14 octobre 2026 ; les abonnements Pro en cours sont reconduits chaque mois au tarif de 19,99 € TTC, dans les mêmes conditions. Les abonnements trimestriels en cours sont reconduits tous les trois mois et l'abonnement annuel chaque année, jusqu'à résiliation. L'abonnement relève les limites quotidiennes (messages, images générées, outils) selon le détail affiché sur la page d'abonnement. Chaque modèle d'IA réservé aux abonnés dans le sélecteur de modèles est utilisable jusqu'à 100 messages par période de 24 heures ; au-delà, les réponses sont données par le modèle maison (« Notre IA »), dans la limite quotidienne de l'abonnement. Ces limites s'entendent pour une utilisation personnelle et raisonnable ; elles ne sont pas facturées et un message l'indique quand l'une d'elles est atteinte.
Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe (stripe.com) ; aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs. La vente est conclue avec l'éditeur du site, et le libellé AI ACCES apparaît sur votre relevé bancaire.
L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période (mois, trimestre ou année). Vous pouvez l'annuler à tout moment depuis la page « Mon compte » (Résilier mon abonnement) : l'accès Premium reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée, sans frais supplémentaires. Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, sans avoir à vous justifier : un e-mail suffit. En payant, vous demandez l'accès immédiat : en cas de rétractation, les jours déjà utilisés restent dus, au prorata. Au-delà, la résiliation n'ouvre pas droit au remboursement de la période en cours. Le droit de rétractation, son formulaire et les autres cas de remboursement sont détaillés dans notre politique de résiliation et de remboursement.
Application Android. Si vous utilisez Chat Français depuis son application Android, « ChatFrancais » (Google Play), l'application ne permet pas de souscrire un abonnement : un abonnement souscrit sur le site s'y utilise avec le même compte et relève des présentes conditions.
3. Compte utilisateur
Le site s'utilise sans inscription. Un compte est créé lors de la souscription Premium, à l'adresse email utilisée pour le paiement, via un lien d'activation reçu par email ; il donne accès à la sauvegarde de vos conversations sur tous vos appareils. Un compte gratuit, sans abonnement, peut aussi être créé depuis la page d'inscription. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées depuis votre compte. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page « Mon compte » : la suppression est immédiate et définitive, et vos conversations sont effacées.
Âge minimum. Le service est réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans.
4. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour produire ou diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers ; à ne pas tenter de contourner les quotas, limites techniques ou mesures de sécurité ; et à ne pas recourir à des scripts, robots ou moyens automatisés pour accéder au service. Un manquement grave ou répété à ces règles peut entraîner la suspension ou la suppression de l'accès. Sauf urgence (contenu illégal, atteinte à la sécurité du service ou à des tiers), vous en êtes informé au préalable avec le motif, et pouvez présenter vos observations. Si un abonnement est interrompu pour une raison qui ne vous est pas imputable, la période payée et non utilisée vous est remboursée.
5. Contenus générés par l'intelligence artificielle
Les réponses et images sont générées automatiquement par des modèles d'intelligence artificielle de fournisseurs tiers. Elles peuvent contenir des erreurs, des imprécisions ou des contenus inappropriés malgré les filtres en place. Elles ne constituent ni un conseil professionnel (médical, juridique, financier), ni une source faisant autorité. Vous restez seul responsable de la vérification et de l'usage des contenus générés, y compris de leur utilisation commerciale, et vous vous interdisez de générer des images ou des vidéos imitant une marque, une personne réelle ou une œuvre protégée.
Signaler un contenu. Chaque réponse peut être signalée avec le bouton « Signaler » placé dessous. Les signalements sont lus par l'éditeur, qui peut retirer un contenu ou suspendre un accès en cas d'abus.
Générateur de vidéo. Les vidéos sont produites à l'unité contre des crédits vendus par packs, en paiement unique, aux prix affichés sur la page du générateur. Un crédit correspond à une vidéo standard de cinq secondes ; une vidéo de dix secondes ou en « Haute qualité » en consomme deux. Les crédits sont valables douze mois à compter de l'achat et ne sont pas transférables. Une génération qui échoue pour une raison technique est recréditée automatiquement ; une description refusée par les règles de sécurité n'est pas débitée. Les fichiers produits sont conservés trente jours puis supprimés ; il vous appartient de les télécharger. Le droit de rétractation de 14 jours s'applique aux packs (voir la politique de remboursement).
6. Disponibilité du service
L'accès au service peut être momentanément interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de défaillance des fournisseurs techniques (hébergement, modèles d'IA). Chat Français s'efforce d'assurer la meilleure disponibilité possible. Une interruption prolongée qui prive un abonné de l'usage du service relève de la garantie légale de conformité (article 7). Les présentes conditions ne limitent pas la responsabilité de l'éditeur au-delà de ce que la loi autorise envers un consommateur.
7. Garantie légale de conformité
Les contenus et services numériques vendus sur le site (abonnements, packs de crédits) bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation. Pour un abonnement, l'éditeur répond des défauts de conformité qui apparaissent pendant toute la durée de fourniture du service ; pour un pack de crédits, de ceux qui apparaissent dans les deux ans suivant l'achat. En cas de défaut, vous pouvez obtenir gratuitement la mise en conformité, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 10. Cette garantie s'applique indépendamment du droit de rétractation.
8. Propriété intellectuelle et données personnelles
Le site, son interface et son code restent la propriété de Chat Français. Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
9. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page. En cas de changement substantiel affectant l'abonnement Premium, les abonnés en cours en seront informés par email avant le renouvellement suivant.
10. Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans vous priver de la protection des règles impératives du pays de l'Union européenne où vous résidez. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, vous pouvez saisir la juridiction de votre lieu de résidence ou toute autre juridiction compétente selon la loi. Pour toute question : contact@chatfrancais.fr.
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026